§ 1 Validité des conditions d’utilisation

1.1 skobbler GmbH ("SKOBBLER") fournit les prestations de service pour la plate-forme skobbler sur la base de ces conditions d’utilisation générales.

1.2 Les conditions générales suivantes sont valides pour les accords concernant la plate-forme Internet www.skobbler.de

1.3 Les accords relatifs aux services nommés ci-dessus concernent la connexion mobile vers les serveurs IT et les infrastructures IT de SKOBBLER et autorisent les utilisateurs à utiliser personnellement ces services. SKOBBLER peut concéder à l’utilisateur le droit d’exploitation de services complémentaires en supplément au service de navigation ("Services complémentaires"); les conditions générales existantes ainsi que d’éventuelles conditions spéciales pour le service peuvent entrer en vigueur dans un cas particulier. Les descriptions régulièrement mises à disposition par SKOBBLER avant l’utilisation du service fournissent des détails sur ces prestations.

1.4 SKOBBLER se réserve le droit de modifier ou compléter ces conditions d’utilisation moyennant un délai de préavis approprié. Le préavis est publié exclusivement par l’intermédiaire du site Internet www.skobbler.de. Au cas où l’utilisateur déclare son désaccord vis-à-vis des nouvelles conditions en l’espace de quinze jours, SKOBBLER est alors autorisé à procéder à l’annulation du contrat ou de l’accès à partir de la date à laquelle les conditions complétées ou modifiées doivent entrer en vigueur.

§ 2 Définition des termes

§ 3 Dispositions réciproques d’utilisation et de licence

3.1 L’utilisateur ne peut utiliser le logiciel pour la navigation sur l’appareil mobile et les services complémentaires que dans les limites définies par le contrat. L’utilisateur ne doit ni désassembler, ni décompiler le logiciel ou les informations de carte; il ne doit pas non plus procéder à des modifications du code du logiciel ou du service ou créer un logiciel se basant sur le logiciel ou sur des parties de celui-ci.

3.2 SKOBBLER accorde à l’utilisateur un droit d’utilisation du logiciel et du service limité dans le temps, l’espace et le contenu. L’utilisateur ne peut jouir de droits d’exploitation de quelque nature soient-ils. L’utilisateur ne peut utiliser le logiciel que pour ses besoins personels exclusivement. L’utilisateur n’est pas autorisé à transmettre l’accord ni la licence.

3.3 Par le téléchargement de contenus multimédias, l’utilisateur transmet à SKOBBLER un droit d’utilisation gratuit, non exclusif, révocable, illimité dans le volume de consultation, sous-licenciable et localement illimité envers les contenus multimédias de la plate-forme skobbler installés par l’utilisateur, dans la mesure où ceux-ci ne revêtent pas un caractère « privé ». Le droit d’utilisation comprend en particulier le droit de rendre l’accès publique des contenus multimédias en mode de connexion avec fil ou sans fil, de sorte qu’ils se trouvent accessibles aux membres du public depuis les lieux et aux moments choisis par celui-ci, y compris la retransmission sur des appareils récepteurs quels qu’ils soient, permettant l’accès en ligne.

Ce droit d’utilisation comprend aussi la reproduction, la distribution, la transmission, la retransmission publique, la publication ou autre utilisation comparable des contenus transmis, dans le cadre de l’offre de SKOBBLER sur ses sites partenaires. SKOBBLER est autorisé à intégrer les contenus multimédias sur ses sites partenaires. L’utilisateur peut faire usage à tout moment de son droit de révocation en supprimant les contenus.

3.4 La licence ne constitue pas un droit envers une propriété autre de SKOBBLER ou caractéristique de SKOBBLER utilisés en combinaison avec le logiciel ou le service. L’utilisateur reconnaît les caractéristiques de produit et de marque de la sté SKOBBLER en tant que droits déposés.

3.5 Les activités citées en particulier ci-dessous sont interdites à l’utilisateur :

• prêt, bail ou location, reproduction, divulgation, publication,
• suppression ou dissimulation de remarques concernant les droits d’auteur, la marque déposée ou toute autre caractéristique limitative,
• la modification ou la création de contenus dérivés de la plate-forme skobbler,
• l’utilisation de la plate-forme skobbler dans le but de transmettre des informations sur son contenu à des tiers
• la création d’un produit dérivé en concurrence avec la plate-forme skobbler

3.6 SKOBBLER se réserve le droit de faire valoir des exigences de dommages-intérêts, issus d’une infraction aux dispositions de la licence présente; dans ce cas SKOBBLER est habilitée sans restriction à facturer à l’utilisateur les coûts correspondant à l’utilisation dépassant le cadre des dispositions présentes ou enfreignant celles-ci de toute autre manière.

3.7 Les dispositions précitées sont dûment valables pour l’utilisation des services basés sur le web, disponibles sur le site www.skobbler.de.

§ 4 Enregistrement et protection des données

4.1 L’utilisation durable du service nécessite en tout cas l’enregistrement personnel de l’utilisateur sur le site Internet de skobbler.

4.2 Dans le cadre de cet enregistrement, SKOBBLER attribue à l’utilisateur un nom d’utilisateur ou établit tout autre moyen permettant l’identification. Les données demandées par SKOBBLER lors de l’enregistrement doivent être complètes et conformes. Au cas où une modification des données indiquées se produit ultérieurement, l’utilisateur est alors tenu de procéder à la correction de ces données dans les plus brefs délais.

4.3 L’utilisateur est tenu de garder secret son mot de passe personnel, et de ne pas le transmettre à des tiers. L’utilisateur est responsable des dommages consécutifs à la divulgation ou à la transmission non autorisée du mot de passe.

4.4 La manipulation des données d’utilisateur et des données de position est réalisée en conformité aux directives de protection des données telles qu’elles peuvent être consultées sur le site www.skobbler.de.

§ 5 Garantie et disponibilité

5.1 Dans le cadre des possibilités techniques et économiques, SKOBBLER garantit que les services offrent les fonctions essentielles.

5.2 L’utilisateur reconnaît que des erreurs ou des défauts peuvent se produire au sein du service; ceci est valable aussi pour les données mises à disposition via le service ou en relation avec celui-ci.

5.3 L’utilisateur admet par ailleurs que des cartes géographiques et autres informations mises à disposition par SKOBBLER ou par des tiers et sur lesquelles le service est basé puissent se révéler incomplètes, fausses ou erronées et que SKOBBLER ne peut être porté responsable pour des défauts ou erreurs de ce type.

5.4 SKOBBLER ne se charge pas de la garantie ou d’une assurance concernant la mise à disposition du logiciel et des services. SKOBBLER est habilitée à tout moment à fermer ou limiter le service sans indication de raisons particulières. SKOBBLER peut en particulier limiter l’accès aux services quand la sécurité de fonctionnement du réseau, la préservation de l’intégrité du réseau en particulier, en particulier toutes les dispositions visant à éviter les dérangements importants sur le réseau, le logiciel ou les données sauvegardée l’exigent.

§ 6 Responsabilité et limite de responsabilité

6.1 Les informations mises à disposition par l’intermédiaire du service constituent seulement des recommandations et ne doivent pas être comprises par les utilisateurs en tant qu’instructions. Au cas où une recommandation mise à disposition par le service diffère par rapport au règles de la circulation routière locale en vigueur ou autres dispositions, l’utilisateur doit toujours agir conformément et en tenant compte des règlementations et dispositions en vigueur, en particulier les règlementations relatives au code de la route. L’utilisateur utilise le service à ses risques et périls et il en incombe toujours à la responsabilité et au devoir de l’utilisateur d’agir de façon à ce que sa sécurité de conduite routière et celle de tiers ne se trouve pas en danger.

6.2 SKOBBLER ne porte pas la responsabilité de dommages concernant le capital. Pour les dommages matériels et de personnes, SKOBBLER n’est responsable que sur l’étendue et le montant définis par la loi, dans la mesure où les principes légaux sont applicables à la plate-forme skobbler. Toute autre forme de responsabilité est exclue par ailleurs.

§ 7 Responsabilité concernant la conformité légale des contenus

7.1 SKOBBLER sauvegarde pour l’utilisateur ou met à disposition de celui-ci l’espace mémoire nécessaire et l’accès aux contenus multimédias (images, vidéos et informations) que l’utilisateur a chargés. Pour cette raison, l’utilisateur est seul responsable des contenus multimédias placés par lui-même sur la plate-forme skobbler.

7.2 L’utilisateur assure seulement que les contenus n’enfreignent pas la législation en vigueur, ni les dispositions légales, qu’ils ne portent pas atteinte aux mœurs, ni en particulier aux droits des tiers (droits de protection concernant le nom, la personne, l’auteur, les données etc.). L’utilisateur s’engage en particulier à ne pas télécharger de contenus dont la signification est contraire aux dispositions du code pénal, à l’accord d’Etat concernant la protection de la jeunesse dans les médias ou à la loi contre les stupéfiants, les médicaments ou les armes. Pour cette raison, l’utilisateur s’engage à ne pas représenter de contenus pornographiques, exaltant la violence ou encourageant à celle-ci, à ne pas inciter à la criminalité ou à répandre des instructions incitant à la criminalité, et à ne pas proposer ou faire proposer de services ayant pour objet des contenus pornographiques et/ou érotiques.

7.3 En particulier, l’utilisateur ne peut installer de contenus ou rédiger des propos sur la plate-forme skobbler constituant une offense, une diffamation, un harcèlement ou portant préjudice d’une quelconque façon à d’autres utilisateurs.

7.4 Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à ne pas envoyer de données ou à ne pas sauvegarder de données sur un support de données de SKOBBLER, susceptibles, de par leur nature ou leur état (virus, par ex.), leur taille ou leur duplication (spamming, par ex.) de mettre en danger l’existence ou le fonctionnement des services et réseaux de données de SKOBBLER. De plus, l’utilisation de programmes d’ordinateurs destinés à la sélection automatique de données, tels par ex. Crawler, n’est pas autorisée sur la plate-forme sans l’accord explicite de SKOBBLER. L’utilisateur est responsable envers SKOBBLER des dommages consécutifs à l’envoi de données interdites.

7.5 En cas d’infraction de l’utilisateur vis-à-vis des interdictions et directives énoncées, la sté SKOBBLER est habilitée à refuser d’intégrer des contenus, à supprimer et à bloquer sans délai des contenus, à procéder à la suppression immédiate de sites et des références correspondantes et/ou à annuler avec effet immédiat le contrat d’utilisation. Dans un tel cas, l’utilisateur n’est pas autorisé à replacer ses contenus multimédias sur la plateforme Internet ou à libérer son profil d’utilisateur supprimé.

7.6 Par ailleurs, SKOBBLER ne porte aucune responsabilité vis-à-vis de ces contenus; de plus, il n’incombe à SKOBBLER aucune obligation de sécurisation ou sauvegarde des contenus et configurations individuelles des profils d’utilisateurs.

§ 8 Fin de l’activité

8.1 SKOBBLER est habilitée à mettre fin à tout moment et avec effet immédiat à l’activité de la plate-forme skobbler. Les profils d’utilisateurs installés et leurs contenus seront supprimés dans le même temps; il n’incombe à SKOBBLER aucune obligation de sauvegarde de contenus ou de mise à disposition de ceux-ci à l’utilisateur.

8.2 SKOBBLER est également habilitée à mettre fin à tout moment et avec effet immédiat aux prestations de services.

§ 9 Autres

9.1 Pour toutes questions relatives aux conditions du contrat, au service et au traitement des données, les utilisateurs ont la possibilité de contacter l’adresse de services utilisateurs SKOBBLER. Celle-ci est la suivante : support@skobbler.de.

9.2 Le droit de la République Fédérale d’Allemagne est valable uniquement le droit d’achat des NU est exclu.